J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0200294S



Par décision no 2002-419 en date du 6 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SIC-Novos Projectos e Serviços Técnicos em Comunicaçoes e Multimédia, Soociedade Unipessoal, Lda est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.